Mentions légales

Responsable de traitement 
Le Collectif Citoyen de Trévoux 

Objet du traitement (finalités et base légale)

Le Collectif Citoyen de Trévoux (CCT) dispose d’un site internet présentant ses activités ainsi que son programme politique pour les prochaines élections municipales.

Ce site permet aussi de recevoir les coordonnées de personnes souhaitant être informées du programme politique présenté ainsi que des activités menées en vue des élections municipales de 2026.

Les données collectées à cette occasion peuvent également être enregistrées et traitées dans un fichier de prospection.

La base légale du traitement est le consentement des personnes concernées.

Ce fichier permet de :

  • gérer les demandes d’abonnement aux moyens d’informations (lettre d’information, chaine WhatsApp) concernant les actions du CCT
  • mener des opérations de prospection politique concernant le CCT
  • adresser des informations relatives au CCT auprès des personnes  qui l’ont accepté ou qui ne s’y sont pas opposés.

Catégories de données collectées

  • identité : civilité, nom, prénom(s), adresse électronique, adresse physique
  • données nécessaires aux moyens d’informations développés par le Collectif Citoyen de Trévoux (lettre d’information, chaine WhatsApp)

Destinataires des données

Seuls les personnes en charge de la communication du CCT pourront se voir communiquer les données collectées et accéder au fichier de prospection.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée des élections municipales 2026 et seront supprimées dans un délai d’un an suivant celle-ci

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou vous opposer à leur traitement.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site https://www.cnil.fr/ pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par voie électronique : contact@trevoux2026.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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